Conditions générales d’utilisation

Sommaire

1. 01. Objet du service
2. 02. Compte
3. 03. Prérequis techniques
4. 04. Périmètre d’accès
5. 05. Nature des suggestions
6. 06. Traitement automatisé
7. 07. Usages interdits
8. 08. Disponibilité
9. 09. Propriété intellectuelle
10. 10. Contenus du client
11. 11. SEO et responsabilité éditoriale
12. 12. Suspension, fin, plugin
13. 13. Modification
14. 14. Loi applicable

1. Objet du service

Naixhus est un service d’aide au maillage interne pour sites WordPress. Il consiste, dans les limites de l’offre souscrite, à :

• connecter un ou plusieurs sites WordPress du client ;
• lire les contenus accessibles dans le périmètre convenu ;
• construire une carte sémantique de ces contenus ;
• proposer des suggestions de liens internes (cible, ancre, motif de rapprochement) ;
• permettre au client de valider, écarter ou modifier ces suggestions depuis WordPress.

Rien n’est publié sur le site du client sans validation humaine. Naixhus n’est pas un prestataire de référencement, ni un hébergeur du site WordPress du client, ni un conseil juridique ou éditorial.

2. Compte

L’accès à l’espace client suppose une adresse e-mail valable. L’authentification s’effectue par lien à usage unique, sans mot de passe Naixhus.

Le client est responsable de la confidentialité de sa boîte e-mail, des liens de connexion reçus et des clés de licence. Toute action réalisée via le compte ou une clé de licence est réputée accomplie par le client.

Le nombre de sites rattachés à une licence est plafonné par l’offre. Une licence active s’entend, pour un site donné, dans les limites décrites aux CGV.

3. Prérequis techniques

Le client garantit disposer, pour chaque site connecté :

• d’un WordPress maintenu dans une version supportée par le plugin ;
• des droits d’administration nécessaires à l’installation et à la configuration ;
• d’un moyen d’authentification du plugin (clé de licence / jeton) valide ;
• d’un accès réseau permettant au service de joindre le site.

Sur l’éditeur Gutenberg et l’éditeur classique, Naixhus peut inscrire les liens validés dans le contenu. Sur les constructeurs de pages (Elementor, WPBakery, Divi, Beaver Builder, Brizy, Thrive Architect, SiteOrigin, Oxygen et assimilés), le service peut fournir des suggestions exploitables sans garantir l’inscription automatique dans la mise en page.

La compatibilité avec un thème, un cache, un plugin de sécurité, un firewall ou un outil tiers n’est pas garantie.

4. Périmètre d’accès

Sauf configuration contraire documentée, le traitement porte sur les articles et pages publics ou publiés que le client connecte. Naixhus n’a pas vocation à traiter :

• les comptes utilisateurs WordPress et leurs mots de passe ;
• les commandes, clients ou catalogues WooCommerce ;
• les espaces membres, contenus paywalls ou zones privées ;
• les commentaires, formulaires et messages privés.

Le client s’interdit de connecter un site dont il n’a pas le droit de faire traiter les contenus.

5. Nature des suggestions

Les livrables du service sont des suggestions. Le client reste seul décisionnaire de la publication, de l’ancre, de la cible et du volume de liens. Toute insertion automatique non validée est étrangère au contrat : le service est conçu pour s’arrêter avant la publication.

Les suggestions sont destinées au seul site (ou aux seuls sites) couverts par la licence. Elles ne peuvent pas être revendues, cédées ou utilisées pour un tiers hors offre.

La carte sémantique, l’historique des suggestions et l’historique des validations sont des données d’usage du service. Le client en dispose dans les conditions de réversibilité des CGV. EURL OVELIUM n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus du client.

6. Traitement automatisé

Les suggestions sont produites par un traitement automatisé d’aide à la décision, pouvant recourir à un modèle de langage opéré par un prestataire. Un humain (le client) valide avant publication.

EURL OVELIUM n’utilise pas les contenus des sites connectés pour entraîner, affiner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle, sauf option contraire acceptée par écrit. Le détail figure dans l’accord de sous-traitance.

7. Usages interdits

Il est interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de revendre l’accès, de partager une clé de licence hors du cadre de l’offre, ou de contourner les quotas ;
• d’interroger, scraper ou surcharger l’API hors des usages prévus par le plugin ;
• de connecter un site dont les contenus sont illicites ou dont le client n’est pas autorisé à disposer ;
• de tenter d’accéder aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;
• d’utiliser le service pour produire un maillage trompeur, spammy ou contraire à la loi.

8. Disponibilité

EURL OVELIUM s’efforce d’assurer la continuité du service. Il s’agit d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure, défaillance d’un prestataire). Aucun engagement de disponibilité 24/7 ni aucun SLA n’est souscrit par les présentes, sauf avenant écrit.

9. Propriété intellectuelle

La marque Naixhus, l’interface, les textes du site, les modèles, les algorithmes et le service cloud appartiennent à EURL OVELIUM ou à ses concédants. Le client reçoit une licence d’usage personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à la durée du contrat et aux sites couverts.

Le code PHP du plugin WordPress, s’il est distribué sous licence GPL, reste régi par cette licence. La GPL ne confère aucun droit sur la marque, le service cloud, les clés, l’API ou les livrables générés. L’interdiction de partager un compte ou une clé n’affecte pas les libertés attachées au code GPL.

10. Contenus du client

Le client reste propriétaire de ses contenus. Il concède à EURL OVELIUM une licence limitée, non exclusive, mondiale, pour la seule exécution du service (lecture, analyse, génération de suggestions, affichage dans l’espace client et le tableau de bord WordPress).

Le client garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il peut les faire traiter.

11. SEO et responsabilité éditoriale

Naixhus est une aide. EURL OVELIUM ne garantit aucun positionnement, aucun trafic, aucune recette, ni la conformité des liens validés aux consignes de quelque moteur de recherche. Le client est seul éditeur des liens qu’il publie et seul responsable des ancres, des cibles et du volume.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence de pénalité algorithmique ou manuelle.

12. Suspension, fin, plugin

EURL OVELIUM peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, d’impayé, d’usage illicite ou de risque pour la sécurité, après notification lorsque les circonstances le permettent.

En fin de contrat, le client révoque les jetons, désinstalle le plugin et cesse d’utiliser l’API. EURL OVELIUM ne stocke pas le mot de passe administrateur WordPress. La purge des données du service suit la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance.

L’export des données d’usage est décrit aux CGV (réversibilité).

13. Modification

EURL OVELIUM peut modifier les CGU. Le client en est informé par e-mail ou mention dans l’espace client, au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. La poursuite de l’usage après cette date vaut acceptation. En cas de refus, le client peut résilier dans les conditions des CGV.

14. Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public. Pour les consommateurs, les règles impératives du Code de la consommation s’appliquent ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.